Conditions générales de vente

Sommaire

Généralités
Commandes
Délais et mode de livraison
Prix de vente
Frais d'expédition
Modalités de règlement
Rèclamations - retour de marchandises
Droit de rétractation
Garantie - sav
Clause de réserve de propriété
Confidentialité des informations
Juridiction

E44 ELECTRONIQUE

E44 ELECTRONIQUE SAS - BP 18805 - 15 Bd Pdt René Coty - 44188 NANTES cedex 4 - FRANCE. Tél: 02 51 80 73 73 - Fax: 02 51 80 73 72 - Internet: www.e44.be - Ouvert du mardi au samedi. Immatriculée au R.C.S. de Nantes (FR) - Siret 394.234.843.00024 - Naf 4652Z - S.A.R.L au capital de 160 666 EUR.

1. GENERALITES

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à nos conditions générales de vente ci-dessous énoncées. Ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf dérogation écrite de notre part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées sans préavis.

2. COMMANDES

Le client désirant passer commande devra fournir toutes les informations nécessaires au traitement et à l’expédition de sa commande, notamment ses noms, adresse postale et électronique, numéro de téléphone. Après validation de sa commande, un numéro de commande sera communiqué au client. La commande du client est enregistrée après réception de son règlement ; les commandes peuvent être adressées à E44 ELECTRONIQUE par courrier, fax, internet, téléphone. Les commandes provenant des administrations et de l’enseignement seront acceptées contre remise d’un bon de commande original.

3. DELAIS ET MODE DE LIVRAISON

Le délai moyen de traitement de la commande est d’environ 48 heures (jours ouvrés). En fonction du mode de transport (standard, So Colissimo, Chronopost, transporteur privé), le délai de livraison varie de 24 à 72 heures. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, les reliquats de commande seront expédiés dès disponibilité dans un délai maximum de 12 semaines, franco de port. Pour des raisons de législation et de sécurité, certains articles de notre catalogue sont disponibles uniquement en magasin (aérosols, tubes néon, perchlorure, persulfate, révélateurs...). L’expédition des marchandises s’effectue aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport. En cas d'avaries, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient au client de faire toutes réserves auprès du transporteur sur le bon de transport, de lui signifier par recommandé avec accusé de réception sous 48 heures le détail du préjudice et son montant et d'exercer tous recours nécessaires. En cas de grève des transports ou autre cas de force majeure, notre société est dégagée de toute responsabilité concernant les retards de livraison éventuels. En cas de retrait de sa commande à notre magasin, le client dispose d’un délai de 2 mois maximum pour retirer la marchandise.

4. PRIX DE VENTE

Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistement de la commande, sous réserve d’erreur typographique, lesquels tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, ainsi que les taxes, notamment en raison des modifications de parité monétaire, difficultés d’approvisionnement ou modification tarifaire de nos fournisseurs. Ils ne nous engagent qu’après acceptation de la commande par le client . Sauf spécification explicite “montants hors-taxes”, les prix indiqués s'entendent Toutes Taxes Comprises. La TVA applicable est au taux en vigueur sur le territoire français au moment de la livraison effective des produits, de même pour les taxes ou contributions environnementales. Pour l’Europe, la T.V.A. reste applicable à tout acheteur, sauf aux sociétés et sur présentation d’un numéro de T.V.A. Intracommunautaire.

5. FRAIS D'EXPEDITION

Le montant des frais d'expédition est précisé à la saisie du devis ou de la commande. Pour les expéditions à l'étranger, nous consulter au préalable.

6. MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement s’effectue à la commande, - par chèque bancaire ou postal à l’ordre de E44 Electronique, auquel le client joindra sa commande à l’adresse suivante: E44 ELECTRONIQUE S.A.S - 15 boulevard René Coty - BP 18805 - 44188 NANTES CEDEX 4 - par carte bancaire : le compte du client est débité au moment de l’expédition de sa commande ou de la prise du matériel en magasin. Sur internet : le client pourra indiquer en toute sécurité le type de carte, le numéro de la carte, la date d’expiration, le nom du porteur ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme figurant au dos de la carte, grâce au protocole de sécurisation SSL. La transmission des coordonnées de carte bancaire sur notre site internet est sécurisée. - par virement bancaire : Nos coordonnées bancaires sont communiquées au client dans le mail de confirmation de commande. Pour les sociétés en compte (sous réserve d’acceptation de nos conditions d’ouverture de compte de la part de notre service comptable), ainsi que les administrations et l’enseignement : > paiement à la date d’échéance prévue dans nos conditions d’ouverture de compte > paiement à la commande par chèque, carte bancaire ou virement pour tout client ayant dépassé l’encours maximum. > le minimum de facturation est de 15 € HT. Toute facture mensuelle inférieure à 50,00 € HT sera payable à réception sans escompte et majorée de frais administratifs forfaitaires de 5 € HT. L’ouverture et le maintien d’un compte est subordonnée à : l’acceptation, par le client, de nos conditions générales de vente et conditions d’ouverture de compte par retour d’un exemplaire de chaque, signé et portant la mention “bon pour accord”.

7. RECLAMATIONS - RETOUR DE MARCHANDISES

A la réception des marchandises, le client doit impérativement vérifier leur état. Au delà du délai légal de rétractation de 14 jours francs, aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. En cas de retour, nous donnerons alors un numéro à inscrire sur l’extérieur du colis. Le matériel devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture et d’un courrier précisant le motif du renvoi. Sauf erreur de livraison de notre part, les frais de retour seront à la charge du client (les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés). Toutefois les articles suivants : composants électroniques, lampes, câbles au mètre, consommables, pièces détachées, ne sont ni repris ni échangés. E44 ELECTRONIQUE ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’utiliser le produit vendu pour des raisons d’incompatibilité avec le matériel possédé par le client. De ce fait E44 ELECTRONIQUE ne pourra reprendre le matériel ou dédommager le client.

8. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation et nous retourner les produits reçus. Le matériel devra être retourné, en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture. Les frais de retour seront à la charge du client (les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés). Le client sera alors remboursé du montant de sa commande dans un délai de 30 jours.

9. GARANTIE - SAV

La garantie est exclusivement limitée au remplacement ou à la réparation du produit reconnu défectueux par nous, suivant la garantie du fabricant ou de l’importateur. Les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle, par un montage erroné, une surtension, un entretien défectueux, une utilisation anormale,etc... sont exclus de la garantie. Aucune allocation de dommages et intérêts ne pourra nous être réclamée. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise utilisation du produit. Le client s’engage à ne pas faire effectuer ou effectuer lui-même des réparations ou interventions sur les équipements garantis, par un tiers ou un service technique autre que celui de E44 Electronique pendant toute la durée de la garantie. Toute intervention technique ferait perdre au client le bénéfice de sa garantie.

10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées à notre clientèle jusqu'à leur règlement intégral en principal et accessoires. Dans le cas de tout défaut de règlement des sommes dues, une pénalité calculée au taux de 1,5% par mois de retard sera appliquée. Nous nous réservons le droit de suspendre, avec ou sans préavis, toutes livraisons au client jusqu'à ce que ce dernier ait régularisé sa situation. La vente sera alors résiliée de plein droit si bon nous semble, avec restitution des produits livrés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le client supportera tous les frais engagés par nous pour le recouvrement des sommes dues. Nous nous réservons le droit de fermer un compte à tout moment, pour tout motif, notamment pour tout défaut de retour de traites acceptées dans les délais requis, dépassement de l’encours maximum autorisé, chiffre d’affaire moyen mensuel insuffisant, ou modification de la situation financière ou juridique du client.

11. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

Les données nominatives fournies par le client nécessaires à l’enregistrement de sa fiche client sur notre site internet ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi relative à l’informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou suppression des données fournies. Pour cela, il suffit de nous contacter par téléphone, courrier ou internet.

12. JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent en cas de litige lié à l’exécution d’une commande, au cas où aucune solution à l’amiable ne pourrait être trouvée. Nous nous réservons toutefois le droit, si besoin est, de porter le litige devant la juridiction du domicile du client.

Edition du 31 mai 2009.